1. Introduction
WorldMobile Money (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous accédez à notre site web, vous inscrivez à nos services ou utilisez notre plateforme d'agrégation de paiement mobile money.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est WorldMobile Money. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : worldmobilemoney@gmail.com
3. Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
3.1 Informations d'identification personnelle
- Nom et prénom complets
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Pays de résidence ou d'activité
- Pièce d'identité (recto et verso) pour vérification KYC
3.2 Informations relatives à l'entreprise
- Nom de l'entreprise ou raison sociale
- Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)
- Numéro DFE ou NCC (Document de franchise d'exercice / Numéro d'identification fiscale)
- Adresse complète du siège (adresse, ville, code postal)
- Site web (optionnel)
3.3 Informations sur l'activité
- Type d'activité (e-commerce, SaaS, application mobile, marketplace, fintech, etc.)
- Description détaillée de l'activité et de l'usage prévu des paiements mobile money
- Volume mensuel estimé des transactions
3.4 Documents officiels
- Extrait RCCM ou équivalent
- Relevé DFE ou document fiscal équivalent
3.5 Données techniques et d'utilisation
- Adresse IP et logs de connexion
- Type de navigateur et appareil
- Données de navigation sur notre site
- Historique des transactions (une fois votre compte activé)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traiter votre demande d'inscription et évaluer l'éligibilité de votre entreprise
- Vérifier votre identité (procédure KYC) et celle de votre entreprise conformément aux réglementations anti-blanchiment (AML) et connaissance client (KYC)
- Fournir nos services d'agrégation de paiement mobile money
- Traiter les transactions et assurer la réconciliation des paiements
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre plateforme
- Vous contacter concernant votre compte, nos services ou des mises à jour importantes
- Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment)
5. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : fourniture de nos services d'agrégation de paiement
- Votre consentement : inscription et acceptation de cette politique
- Notre intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services
- Obligations légales : conformité aux réglementations financières et fiscales
6. Partage des données
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Nos partenaires de paiement : opérateurs de mobile money (MTN, Orange, Moov, Wave, etc.) et prestataires techniques, uniquement pour traiter vos transactions
- Autorités compétentes : lorsque la loi l'exige ou pour prévenir des activités illégales
- Prestataires de services : hébergement (Google Cloud/Firebase), support, analytics, sous contrat de confidentialité
- En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec notification préalable
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
- Stockage sécurisé sur des infrastructures certifiées (Firebase / Google Cloud)
- Surveillance, détection d'intrusion et audits réguliers
- Formation de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
8. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir nos services pendant la durée de notre relation contractuelle
- Respecter nos obligations légales (ex. : conservation comptable et fiscale : 10 ans en France, 5 à 10 ans selon les pays)
- Résoudre les litiges et faire respecter nos accords
- Les documents KYC (identité, RCCM, DFE) sont conservés conformément aux exigences réglementaires anti-blanchiment
Après la fermeture de votre compte ou la fin de notre relation, nous pouvons conserver certaines données pendant la durée requise par la loi, puis les supprimer de manière sécurisée.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : demander une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : worldmobilemoney@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable (sous 30 jours).
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour :
- Assurer le fonctionnement du site (cookies essentiels)
- Mémoriser vos préférences
- Analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur
- Assurer la sécurité (prévention des attaques, protection CSRF)
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
11. Données des mineurs
Nos services sont destinés aux entreprises et aux personnes majeures capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.
12. Transferts internationaux
Vos données peuvent être stockées et traitées dans des pays en dehors de votre pays de résidence (par exemple, serveurs Google Cloud). Nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une mention sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : worldmobilemoney@gmail.com
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.
En utilisant WorldMobile Money, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité.